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Un projet de loi pour faciliter la sortie de l'indivision

assemblée nationale Les députés ont adopté, mercredi 10 janvier, en commission une proposition de loi socialiste pour "faciliter la sortie de l'indivision successorale" en Outre-mer et ainsi y relancer la politique du logement entravée par les difficultés de mobilisation du foncier.               polynesie1ere.fr, Tessa Grauman, Celia Clery...

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Publié Par: Actualité - Polynesie 1er - Wednesday, 10 January, 2018