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Nouveau rebondissement pour les centimes additionnels

PAPEETE, le 13 juin 2017 - Les décisions de justice concernant les centimes additionnels destinés à la CCISM se suivent mais ne se ressemblent pas. Hier 19 entreprises ont vu leurs demandes de remboursement rejetées par le tribunal administratif alors que le Conseil d'État avait accordé un même remboursement à l'entreprise DB Tahiti. Par communiqué de presse, le tribunal administratif de Papeete a dévoilé ce mardi 13 juin sa décision concernant 19 requêtes en demande de remboursements des centimes additionnels versés à Chambre de commerce, d'industrie, des services et...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Wednesday, 14 June, 2017