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Compte rendu du Conseil des Ministres du 14 juin 2017

Evolution du système de dédouanement Fenua Import Export (F.E.N.I.X.) La loi du Pays du 12 septembre 2016 portant création et organisation d’un système de dédouanement dématérialisé – Fenua Import Export (F.E.N.I.X.) renvoie au Conseil des ministres le soin de définir les modalités de la prise en charge et de dédouanement des marchandises dans le cadre de la procédure de secours en cas d’indisponibilité du système F.E.N.I.X, ainsi que celles relatives à la régularisation des opérations douanières lors du redémarrage du système. A ce titre, le Conseil des ministres a...

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Publié Par: En Bref - Tahiti-Infos - Thursday, 15 June