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Affaire des douaniers : l’avocat général requiert les mêmes peines qu’en première instance (MàJ)

PAPEETE, 17 mai 2017 - Depuis lundi, le procès de l’affaire dite "des douaniers" occupe la Cour d’appel de Papeete. Mercredi, lors de ses réquisitions, l’avocat général a réitéré les demandes de peines prononcées en correctionnelle, le 26 juillet dernier. La cour d'appel rendra sa décision le 24 août. Alors que 17 individus, dont 11 douaniers, sont en attente de leur jugement en appel pour des faits d’importation sans déclaration de marchandise fortement taxée, d’usage de faux en écriture, de concussion, d’abus de confiance et de recel d’abus de...

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Publié Par: Tahiti-Infos - Friday, 19 May